Expertise amiable · Litiges de travaux
Mon Expert ConstructionL’expertise au service de votre litige

Un litige de travaux ?
Commençons par décrire votre situation.

Lyon · Rhône (69)

Expert bâtiment à Lyon : malfaçons et litiges de travaux

La réponse en bref

À Lyon, en cas de malfaçon, de fissures ou de réserves non levées, vous pouvez faire constater les désordres par un expert bâtiment que vous mandatez, en unilatérale ou en contradictoire. Si le litige persiste, le tribunal judiciaire de Lyon est en principe compétent, après une tentative amiable pour 5 000 € ou moins.

Les litiges de travaux à Lyon

À Lyon, plus de 96 % des logements sont des appartements. Les litiges de travaux naissent surtout de rénovations intérieures, et des relations avec la copropriété quand le chantier touche la structure ou les réseaux communs.

Le parc de logements, en chiffres

Selon l’INSEE (recensement 2023, géographie au 1er janvier 2026), la commune compte environ 519 127 habitants (population municipale). Ses logements se répartissent ainsi :

Indicateur (Lyon) Valeur
Part des maisons dans les logements 2,4 %
Part des appartements 96,1 %
Résidences principales achevées avant 1919 14,2 %
… entre 1919 et 1945 8,9 %
… entre 1946 et 1970 22,3 %
… entre 1971 et 1990 22,5 %
… entre 1991 et 2005 18,5 %
… entre 2006 et 2020 13,5 %

Part des résidences principales construites avant 2021, par période d’achèvement. Source : INSEE, dossier complet de la commune.

Le parc lyonnais est très réparti dans le temps : environ 14 % de logements d’avant 1919, et un tiers construit après 1990. Rénovation lourde dans l’ancien d’un côté, désordres dans des logements récents encore sous garantie décennale de l’autre : les deux situations coexistent.

Les situations que l’on rencontre souvent

  • Rénovation intérieure : malfaçons, retards, abandon de chantier
  • Logement récent : désordres pendant la garantie décennale
  • Réserves de réception non levées par le promoteur ou l’entreprise
  • Dégât des eaux chez le voisin du dessous après travaux

Dans chacun de ces cas, la première étape est la même : photographier et dater, rassembler les pièces (devis, factures, procès-verbal de réception, attestation d’assurance de l’entreprise), signaler par écrit, puis faire constater. Voir malfaçon : que faire ? et fissures apparues ou aggravées.

Le parcours d’un litige à Lyon

  1. Signalement écrit à l’entreprise, en lettre recommandée avec avis de réception.
  2. Constat par un expert bâtiment : unilatéral ou contradictoire.
  3. Mise en demeure, rapport joint.
  4. Voie amiable : conciliateur de justice (gratuit), médiateur de la consommation de l’entreprise. Pour une demande de 5 000 € ou moins, une tentative amiable est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal (Service-Public.fr).
  5. Tribunal judiciaire de Lyon si le litige persiste ; au-delà de 10 000 €, l’avocat est en principe obligatoire. Une expertise judiciaire peut être demandée au juge.
  6. Appel : cour d’appel de Lyon.

Repère

Les garanties après travaux courent à partir de la réception : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans), selon Service-Public.fr. Avec 32,0 % de résidences principales achevées entre 1991 et 2020, une partie du parc de Lyon est récente : vérifiez la date de réception de vos travaux.

Être mis en relation avec un expert partenaire à Lyon

Décrivez votre situation en quelques questions. L’expert partenaire le plus pertinent près de chez vous vous appelle directement et vous présente son devis après échange. Voir comment ça marche.

Questions fréquentes

Quel tribunal pour un litige de travaux à Lyon ?

Pour un litige civil entre un particulier et un professionnel du bâtiment, c’est en principe le tribunal judiciaire. Pour un bien situé à Lyon, il s’agit du tribunal judiciaire de Lyon ; les appels relèvent de la cour d’appel de Lyon. Vérifiez la compétence exacte sur les annuaires du ministère de la Justice ou auprès du greffe.

Où trouver un conciliateur de justice à Lyon ?

Les conciliateurs de justice sont recensés sur les annuaires du ministère de la Justice (annuaires.justice.gouv.fr), par commune. Le recours au conciliateur est gratuit, selon Service-Public.fr.

Un expert partenaire peut-il se déplacer à Lyon ?

Lorsque votre demande correspond à la zone d’intervention d’un expert partenaire, il vous contacte pour convenir d’une visite. Nous ne promettons pas de délai ; si vous signalez une urgence, nous la transmettons.

Combien coûte une expertise bâtiment à Lyon ?

Le prix dépend du désordre, du bien et du format (unilatéral ou contradictoire). Il est fixé par l’expert, qui vous présente son devis après échange. Déposer une demande est sans engagement.

Sources

Litige avec un professionnel ? Un seul interlocuteur : l’expert.

Décrivez votre situation en quelques clics. L’expert vous appelle directement.

Décrire ma situation ›